Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.curvita.tn est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Objet 

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre curvita.tn et le Client. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de www.curvita.tn.

Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C’est pourquoi les conditions générales de ventes applicables au Client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Article 2 : Responsabilité

curvita.tn décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bugs du site. curvita.tn s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de www.curvita.tn

curvita.tn n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site et de l’achat de produits. Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que curvita.tn ne peut contrôler ces sources externes, curvita.tn ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 3: La commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet à l’adresse:  curvita.tn

Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le Service Clients au 98 668 670 du lundi au samedi de 10h30 à 19h30 ou envoyer un e-mail à [email protected].

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur curvita.tn

Au moment de valider son panier, les conditions générales de vente de curvita.tn sont automatiquement validés par l’internaute.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Cas particulier des produits pas en stock et qui sont en cours de réapprovisionnement : Lorsqu’un produit est en « cours de réapprovisionnement », la mention « en cours de réapprovisionnement » apparaît. Ce produit ne peut être ajouté au panier car il n’est pas disponible à la date de passation de la commande.

Dans le cas des produits en promotion, le Client prends note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si toutefois une indisponibilité momentanée d’un produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

curvita.tn se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en TND et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. curvita.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)
Produits en promotion : les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et peuvent être arrêtés à tout moment.

curvita.tn met à votre disposition un seul moyen de paiement :

• Paiement à la livraison.

Cas de force majeure : curvita.tn se réserve le droit d’annuler la commande d’un client s’il jugeait qu’il n’était pas dans les conditions d’honorer cette commande ou en cas d’erreur de prix.

Article 5 : Préparation de commande, expédition et livraison

Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 4 jours ouvrables.

Les livraisons sont assurées par GoodEx.

Les tarifs de préparation et de livraison de commande seront indiqués avant la validation de votre commande; ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande.

Article 6 : Conformité des produits et réclamations

Le transfert de propriété est réputé effectif au moment de l’expédition des produits par curvita.tn. Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, curvita.tn ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.

Si, après la livraison, le Client s’aperçoit que les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, présentent des défauts ou sont endommagés, il est tenu de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par le transporteur. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,…) contenus dans le site de curvita.tn ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de curvita.tn et/ou de ses fournisseurs. curvita.tn ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

curvita.tn se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 8 : « Informatiques et libertés »

curvita.tn s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute à curvita.tn pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l’utilisation de certains services.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à :  [email protected]

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d’information comme les newsletters et les emails événementiels, il peut le notifier à Curvita à tout moment par e-mail à : [email protected]

curvita.tn est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site internet de curvita.tn . Grâce aux cookies, le visiteur n’a plus besoin, lors d’une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

Article 9 : Force majeure

curvita.tn ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 10 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française.